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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente

Article 1: Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre CHOK cycles - Guy Kottelat, Rte principale 43, 2824 Vicques, Suisse (ci-après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.chokcycles.ch (ci-après "vous"). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.chokcycles.ch. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2: Contrat

2 a: Conditions pour effectuer une commande

- Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

2 b: Etapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande et vous informant du prochain envoi de cette dernière dans les délais annoncés. Ce courrier électronique forme ainsi le contrat de vente entre Nous et vous. Si pour une raison indépendante de notre volonté, un ou des articles ne pouvaient pas être livrés dans les délais indiqués, Nous vous envoyons un nouveau mail pour vous tenir informé de la nouvelle date de disponibilité de ou des articles en rupture de stock.

Article 3: Prix, disponibilité et livraison

3 a: Affichage des prix

Sur le site les prix sont affichés TTC. Ils sont indiqués en Francs Suisse, hors participation aux frais de port, frais de manutention et taxes de paiement à la livraison. Le paiement éventuel des droits d'importation et taxes du pays dans lequel la marchandise est envoyée par CHOK cycles doit être acquitté par l'acheteur. Les frais de ports sont en sus du prix affiché. Toute commande passée sur le site CHOK cycles (http://www.chokcycles.ch/) ne peut en aucun cas être annulée une fois la commande validée et ou la marchandise envoyée.

3b : Mode de paiement

Le paiement peut être effectué par Paypal (paiement sécurisé) avec les cartes bancaires ou par un compte PayPal.

3 c: Adresse de livraison et de facturationLes produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à CHOK cycles - Vicques, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

3 d: Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra impérativement Nous être indiquée dès réception. En cas d'avarie le client devra parallèlement s'adresser au transporteur au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date de livraison.

3 e: Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Nous le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Nous pourra être faite:

3 f: Avant la commande (délai de livraison)

3 g: Certains articles ne peuvent être envoyés par transporteurs mais uniquement emportés au magasin. Lors de votre commande, les frais de ports de ces articles sont mentionnées:
Frais de port*: 0.00 CHF
*Les frais de port indiqués sont valables pour les envois nationaux (Suisse). Les frais de port pour les envois à l'étranger s'élèvent à 0.00 CHF

Il est préférable de se renseigner par courriel ou téléphone pour savoir si la marchandise est en stock et obtenir les infos concernant les délais de livraison ainsi que les frais de ports éventuels concernant l'envoi de certains articles.

- Via le site sous la rubrique: " Nous contacter "
- Par courriel: info+chokcycles.ch
- Par téléphone au +41 (0) 32 435 70 30

Article 4: Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner.

Article 5: Retours

5 a: Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retours applicable aux articles que nous vendons. En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre politique de livraison (Article 3). Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de CHOK cycles. Les frais d'envoi sont à la charge de CHOK cycles, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

5 b: En vertu des lois du Droit du Commerce, aucun article dans un état conforme à la description faite sur le site et sans dommage ne sera repris par CHOK cycles suite à un changement d'avis du client, d'une taille inadaptée ou toute autre raison.

Article 6: Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 7: Garanties et responsabilité

7 a: dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions helvétiques. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un fabricant ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur notre Site, textes et descriptifs commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site.

7 b: dispositions de la garantie des produits achetés

Nous Nous engageons à remplacer les éventuels produits défectueux. Si ces derniers peuvent être remplacés, ils ne seront en aucun cas remboursés. Les garanties des produits achetés sur le site sont identiques à celles pratiquées fournitures de cycles. En cas de demande de réparation d'un produit dont la garantie sera arrivée à échéance, les prix pratiqués seront ceux en vigueur, un devis préalable pouvant être demandé auprès du fabricant, pour un coût de 50 francs suisses, déductibles de la facture si la réparation est effectuée.

Article 8: Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, graphismes, images, textes, photographies, etc). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

Article 9: Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam". Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Article 10: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence des juridictions helvétiques et exclusivement à celle du Tribunal Cantonal du Canton du Jura, le siège social de CHOK cycles étant situé dans la ville de Vicques (JU).