Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV)
    Article 1 : Préambule
    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre CHOK cycles – Guy Kottelat, Rte principale 43, 2824 Vicques, Suisse (ci-après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.chokcycles.ch (ci-après "Vous"). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
    Article 2 : Contrat
      • 2 a : Conditions pour effectuer une commande : Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

      • 2 b : Étapes de conclusion du contrat : Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail vous confirmant les éléments de celle-ci et vous informant du prochain envoi dans les délais annoncés. Ce courrier électronique forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous. Si pour une raison indépendante de notre volonté, un ou des articles ne pouvaient pas être livrés dans les délais indiqués, Nous vous envoyons un nouveau mail pour vous tenir informé de la nouvelle date de disponibilité.

    Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
      • 3 a : Affichage des prix : Sur le site, les prix sont affichés TTC en Francs Suisses (CHF), hors participation aux frais de port, frais de manutention et taxes de paiement à la livraison. Le paiement éventuel des droits d'importation et taxes du pays dans lequel la marchandise est envoyée par CHOK cycles doit être acquitté par l'acheteur. Les frais de ports sont en sus du prix affiché. Toute commande passée sur le site ne peut en aucun cas être annulée une fois la commande validée et/ou la marchandise envoyée.
      • 3 b : Modes de paiement : Le paiement peut être effectué par PayPal (paiement sécurisé) avec vos cartes bancaires ou via un compte PayPal, ainsi que par acomptes / mensualités via notre partenaire de financement HeyLight AG.
      • 3 c : Adresse de livraison et de facturation : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à CHOK cycles (Vicques), dans un délai d'une semaine.
      • 3 d : Problèmes de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra impérativement Nous être indiquée dès réception. En cas d'avarie, le client devra parallèlement s'adresser au transporteur au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date de livraison.
      • 3 e : Erreurs de livraison et réclamations : Le consommateur devra formuler auprès de Nous, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation pourra être faite :
          • Via le site sous la rubrique : "Contactez-nous"
          • Par téléphone au : +41 (0) 32 435 70 30

      • 3 f : Articles spécifiques (Emportés au magasin) : Certains articles ne peuvent être envoyés par transporteurs mais uniquement emportés au magasin de Vicques. Lors de votre commande, les frais de port de ces articles sont mentionnés à 0.00 CHF pour les envois nationaux (Suisse) ainsi que pour l'étranger. Il est fortement préférable de se renseigner par courriel ou téléphone pour savoir si la marchandise est en stock et obtenir les informations concernant les délais réels ainsi que les frais de ports éventuels.

    Article 4 : Droits de douane
    Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais liés à la livraison d'un produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
    Article 5 : Retours
      • 5 a : Politique de retour : En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de vous référer à l'Article 3. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de CHOK cycles. Les frais d'envoi sont à la charge de CHOK cycles, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur.
      • 5 b : Absence de droit de rétractation (Changement d'avis) : En vertu des lois du Droit du Commerce suisse, aucun article dans un état conforme à la description faite sur le site et sans dommage ne sera repris ni échangé par CHOK cycles suite à un changement d'avis du client, d'une taille inadaptée ou pour toute autre raison.

    Article 6 : Réserve de propriété
    Les biens livrés demeureront notre propriété exclusive jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral et effectif du prix.
    Article 7 : Garanties et responsabilité
      • 7 a : Garantie des vices cachés et responsabilité : Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions helvétiques. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un fabricant ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits, textes et descriptifs, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site.
      • 7 b : Garantie des produits achetés : Nous Nous engageons à faire appliquer la garantie d'usine et à remplacer les éventuels produits reconnus défectueux. Si ces derniers peuvent être réparés ou remplacés, ils ne seront en aucun cas remboursés. Les garanties des produits achetés sur le site sont identiques à celles pratiquées par les fabricants de fournitures de cycles. En cas de demande de réparation d'un produit dont la garantie est échue, un devis préalable peut être demandé auprès du fabricant, pour un coût fixe de 50.00 CHF, déductible de la facture finale si la réparation est effectuée.

    Article 8 : Licence d'accès et Propriété intellectuelle
      • 8 a : Accès au site : Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser ce Site ou son contenu pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale (produits listés, descriptions, prix, graphismes, images, textes, photographies, etc.).
      • 8 b : Droits de reproduction : Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord exprès et écrit.

    Article 9 : Commentaires et contenus tiers
    Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers (virus informatiques, sollicitations commerciales, mailing de masse ou "spam"). Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
    Article 10 : Droit applicable et for juridique
    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Suisse (à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises). Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions helvétiques du Canton du Jura, le siège social de CHOK cycles étant situé à Vicques (JU).
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